Pacte d'associés
Rédaction et conseils d’un avocat
pour un pacte d’associés à Paris 1
Le pacte d’associés demande un accompagnement lors de sa rédaction. Technique et juridique, il est important dans la vie de l’entreprise.
Il est composé de différentes clauses : se faire accompagner d’un avocat est donc recommandé. Gagnez ainsi du temps et soyez certain de débuter votre entreprise dans les meilleures conditions.
Le pacte d’associés :
à quoi sert-il ?
Le pacte d’associés vient en complément des statuts de l’entreprise. Ce document juridique vise à harmoniser la gestion de l’entreprise et des mouvements de titres. Tous les associés ne sont pas forcément concernés.
Ce pacte peut très bien être mis en place par certains associés et rester caché aux yeux des associés qui n’ont pas signé le pacte. En bref, il régule le processus de séparation et de répartition des biens.
Confiez la rédaction du pacte d’associés
à nos avocats
Lors de la création de la société
Le pacte est conclu entre les fondateurs. Il permet de fixer les objectifs, d’organiser la gestion de l’entreprise et les transferts des actions.
Lors de l’entrée de partenaires
Le pacte permet de lier les qualités d’associés, d’interdire la concurrence et de prévoir le rachat des actions forcées si la collaboration s’arrête.
Lors de l’entrée d’investisseurs
Le pacte est rédigé dans le but d’organiser les droits : droit d’information, contrôle des décisions importantes et droit de sortie.
Les différentes clauses
composant le pacte
Quels sont les sanctions encourues
en cas de violation du pacte d’associés ?
Les sanctions varient en fonction de la nature de la clause. La plupart du temps, elles consistent en la condamnation de l’associé ayant violé ses engagements.
Notez que le pacte peut également mentionner ses propres sanctions. Vous avez un doute ? Vous souhaitez faire modifier votre pacte ? Faites appel à notre cabinet. Nous vous accompagnons de la création de votre entreprise jusqu’à sa fermeture.