Fusion et scission de société
Vous souhaitez fusionner vos entreprises ? Ou au contraire, vous désirez diviser votre société ? Nos avocats vous conseillent. Pas toujours facile de comprendre tous les enjeux qui en découlent, ni de s’y retrouver dans les différentes démarches.
Appuyez-vous sur les compétences et l’expertise d’avocats spécialisés en droit des sociétés. Création, fusion ou liquidation : nous sommes à vos côtés.
Fusion-absorption
Une ou plusieurs entreprises, que l’on appelle « société(s) absorbée(s) », transmettent la totalité du patrimoine à une « société absorbante ». La démarche consiste à : augmenter le capital de la société absorbante ou à faire la dissolution sans liquidation des sociétés absorbées.
Fusion par création d’une nouvelle société
Aussi appelée fusion par constitution d’une société nouvelle, cette opération consiste à fusionner deux sociétés au minimum pour en créer une nouvelle. Les apports sont réglés par les parts de la nouvelle société.
Pour les associés
Les associés des sociétés fusionnées deviennent associés de la nouvelle société créée ou de la société absorbante.
Pour les dirigeants
La modification des membres de la direction et leur accueil sont négociés en amont.
Cette opération est évoquée lorsqu’une société se scinde afin de donner son patrimoine à deux autres sociétés appelées « sociétés bénéficiaires ».
La société bénéficiaire peut être déjà créée ou créée grâce à la scission. Ses effets sont les mêmes que ceux de la fusion.
Vous souhaitez plus d’informations sur ces opérations ? Vous désirez être informé des enjeux et des impacts ? Prenez rendez-vous dans notre cabinet d’avocats. Nous vous apportons nos conseils et notre expertise et vous accompagnons dans vos démarches.
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