Fusion et scission de société

Avocat pour la fusion de société et scission à Paris 1 :
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Vous souhaitez fusionner vos entreprises ? Ou au contraire, vous désirez diviser votre société ? Nos avocats vous conseillent. Pas toujours facile de comprendre tous les enjeux qui en découlent, ni de s’y retrouver dans les différentes démarches.


Appuyez-vous sur les compétences et l’expertise d’avocats spécialisés en droit des sociétés. Création, fusion ou liquidation : nous sommes à vos côtés.

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La fusion de société :
deux manières de procéder

Fusion-absorption

Une ou plusieurs entreprises, que l’on appelle « société(s) absorbée(s) », transmettent la totalité du patrimoine à une « société absorbante ». La démarche consiste à : augmenter le capital de la société absorbante ou à faire la dissolution sans liquidation des sociétés absorbées.

Fusion par création d’une nouvelle société

Aussi appelée fusion par constitution d’une société nouvelle, cette opération consiste à fusionner deux sociétés au minimum pour en créer une nouvelle. Les apports sont réglés par les parts de la nouvelle société.

Découvrez les différents effets
de la fusion

Pour les associés 

Les associés des sociétés fusionnées deviennent associés de la nouvelle société créée ou de la société absorbante.

Pour les dirigeants 

La modification des membres de la direction et leur accueil sont négociés en amont.

Pour les sociétés concernées 

L’ensemble des biens, des droits, des créances et des dettes vont être transmis à la société absorbante.

La scission d’une entreprise :
qu’est-ce c’est ?

Cette opération est évoquée lorsqu’une société se scinde afin de donner son patrimoine à deux autres sociétés appelées « sociétés bénéficiaires ».


La société bénéficiaire peut être déjà créée ou créée grâce à la scission. Ses effets sont les mêmes que ceux de la fusion.

Besoin de plus de renseignement
sur la fusion ou scission ? 

Vous souhaitez plus d’informations sur ces opérations ? Vous désirez être informé des enjeux et des impacts ? Prenez rendez-vous dans notre cabinet d’avocats. Nous vous apportons nos conseils et notre expertise et vous accompagnons dans vos démarches.